Responsable du traitement
La Conviction, parti politique (association loi 1901), RNA W372020969
Représentée par Mme Pascaline Doucet, Présidente
28 Allée des Genêts, 37170 Chambray-lès-Tours
Email : contact@laconviction.fr
Les dons et les cotisations sont reçus par l’Association de financement du parti politique La Conviction (RNA W372021319), agréée par la CNCCFP, domiciliée à la même adresse.
Données collectées
Dans le cadre de l’utilisation du site laconviction.fr, nous pouvons être amenés à collecter les données personnelles suivantes :
Nom, prénom, date de naissance, adresse, email, téléphone (formulaires d’adhésion et de don)
Nationalité et pays de résidence (obligation légale CNCCFP)
Civilité, complément d’adresse, moyen et référence de paiement (liste annuelle des donateurs et cotisants exigée par la CNCCFP)
Nom, prénom, email, message (formulaire de contact)
Données de paiement (traitées directement par Stripe et PayPal, non stockées sur nos serveurs)
Finalités du traitement
Gestion des adhésions et des dons
Respect des obligations légales : dépôt de la liste annuelle des donateurs et cotisants auprès de la CNCCFP pour l’édition des reçus, contrôle du plafond de 7 500 € par personne et par an (dons et cotisations réunis) et de 150 € pour les espèces
Réponse aux demandes de contact
Envoi de communications liées au parti (avec consentement)
Base légale
Le traitement de vos données repose sur :
L’exécution d’un contrat (adhésion)
Le respect d’obligations légales (législation sur le financement des partis politiques)
Votre consentement (formulaire de contact, communications)
Destinataires
La CNCCFP reçoit chaque année, par son téléservice Fin’pol, la liste des donateurs et cotisants nécessaire à l’édition des reçus. Stripe et PayPal traitent les paiements, Resend envoie les e-mails de confirmation, Hostinger héberge le site : tous agissent pour notre compte et sur nos instructions.
Durée de conservation
Les données liées à un don ou à une cotisation sont conservées six ans à compter de la fin de l’année du versement. C’est la durée pendant laquelle la CNCCFP et l’administration fiscale peuvent contrôler les comptes de l’association de financement et les reçus délivrés. Les messages envoyés par le formulaire de contact sont supprimés au plus tard un an après la réponse.
Données sensibles
Un don ou une adhésion à un parti politique révèle une opinion politique. Ce traitement est permis par l’article 9 du RGPD pour un parti à l’égard de ses membres et de ses soutiens, et par l’obligation légale de traçabilité des financements politiques. Ces données ne sont jamais publiées ni cédées.
Sécurité des données
Nous mettons en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données personnelles contre la perte, l’utilisation abusive, l’accès non autorisé, la divulgation, l’altération ou la destruction.
Vos droits
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :
Droit d’accès à vos données
Droit de rectification
Droit à l’effacement
Droit à la limitation du traitement
Droit à la portabilité
Droit d’opposition